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Bénévolat et association

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Employeurs associatifs, formalités d’embauche en ligne

L’Urssaf simplifie les formalités des associations qui souhaitent embaucher un premier salarié en leur proposant d’effectuer en ligne leurs démarches.

[(Désormais, les associations loi 1901 souhaitant embaucher leur premier salarié peuvent effectuer en ligne la démarche création d’une association employeur de personnel auprès de l’Urssaf, qui leur tient lieu de Centre de formalités des entreprises (CFE).)]

Cette formalité concerne les associations qui embauchent leur(s) premier(s) salarié(s) alors qu’elles ne sont pas immatriculées au répertoire national des entreprises de l’INSEE.

Ainsi, elle permet à l’association de disposer d’un numéro d’identification SIREN et d’un numéro SIRET, nécessaires à l’embauche de salariés.

[(Par ailleurs, il est dorénavent possible d’effectuer en ligne toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d’activité pour les associations employeurs.)]

Ces associations peuvent aussi effectuer en ligne sur le site www.due.fr, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE), formalité obligatoire dans les 8 jours précédant la date d’embauche du salarié.

[(La DUE ainsi enregistrée en ligne permet d’accomplir en une seule démarche auprès de l’Urssaf (dont relève l’établissement concerné par l’embauche), jusqu’à sept formalités obligatoires.)]