Dossiers experts
Législation sociale, droit du travailEmployeur : les premières démarches et formalités à effectuer
Secteur d’activité : tous secteurs, notamment culturel et associatif
Domaine technique : social
Toute entreprise, y compris une association loi 1901 qui embauche des salariés, est soumise à certaines obligations vis-à-vis des administrations et vis-à-vis de ses salariés.
La première démarche est de vérifier si l’entreprise, compte tenu de son activité, est soumise à une convention collective.
En effet, l’application d’une convention collective peut avoir des conséquences sur un grand nombre de points (taux des cotisations supérieurs aux taux minima légaux, obligation d’adhérer à une institution de prévoyance, détermination de l’organisme de formation professionnelle continue auprès duquel il convient de cotiser, type de contrat de travail pouvant être conclu avec les salariés, salaires minima applicables...).
Dans un second temps, il conviendra de procéder aux formalités d’identification en tant qu’employeur.
2Sommaire2
Vérifier si l’association est soumise à une convention collective
Dans quels cas un employeur est-il tenu d’appliquer une convention collective ?
Comment déterminer la convention applicable ?
Procéder aux formalités d’identification en tant qu’employeur
[(Télécharger le dossier au format PDF)]
Voir aussi :
Déterminer la liste des conventions susceptibles de vous concerner à partir de votre code APE : www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « conventions collectives » ;
Consulter le texte intégral de ces conventions collectives sur le site : www.legifrance.gouv.fr ;
Consulter les fiches pratiques en ligne sur le site du ministère du Travail www.travail.gouv.fr
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
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