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Contrats aidés

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Emploi jeune, arrêt définitif de l’aide en cas de départ du salarié

En cas de rupture du contrat, l’aide de l’État prend fin, dans certains cas, avant la fin de la période de 5 ans.

Considérant que le programme « Nouveaux Services-Emplois Jeunes » (NS-EJ) institué en 1998 ne répond pas aux difficultés des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de cohésion sociale un article visant à permettre l’extinction de l’aide de l’Etat avant la fin de la période 60 mois lorsqu’un jeune met fin au contrat avant son terme.

Cette disposition adoptée par les parlementaires ne concerne toutefois que les CDD.

[(Ainsi, en cas de rupture avant terme du CDD conclu en vertu d’une convention NS-EJ, l’employeur ne peut pas conclure pour le même poste un nouveau CDD (article 15 de la loi de programmation pour la cohésion sociale) ; l’aide prend donc fin.)]

En revanche, cette possibilité reste ouverte pour les postes en CDI.

Nb > La fin du dispositif est prévue pour l’année 2007 pour les derniers contrats signés en 2002.