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Emploi de membres de la famille du président de l’association

« Le président d’une association peut-il employer au sein de celle-ci des membres de sa famille (conjoint, enfant...) ? »

Il n’y a pas de dispositions législatives ou réglementaires qui interdisent la conclusion de contrat de travail entre une association et des membres de la famille de ses dirigeants (membres du bureau, conseil d’administration...).

Cependant, l’embauche de membres de sa famille par le président d’une association peut avoir des conséquences sur le plan fiscal et social.

En effet, cette situation peut entraîner l’assujettissement aux impôts commerciaux de l’association. Ainsi, l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 prévoit que le caractère désintéressé de la gestion de l’association est remis en cause lorsque l’association opère des versements au profit des ayants droit (enfant, conjoint...) du dirigeant de droit (Président...).

Par ailleurs, cette situation peut, dans certaines circonstances, conduire à l’exclusion du régime assurance chômage de l’Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). En effet, le régime Unédic couvre les personnes titulaires d’un contrat de travail. Le contrat de travail se caractérise notamment par l’existence d’un lien de subordination. Ainsi, le fait que des membres de la famille soient dirigeants de l’association, ajouté le cas échéant à d’autres indices (délégation de signature...), peut conduire les Assédic à conclure qu’il n’y a pas de réel lien de subordination.