Statut des travailleurs non salariés

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Disc-Jockeys, travailleurs salariés ou non salariés ?

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.

« Nous constatons actuellement une augmentation d’offres de DJ, dans les journaux gratuits notamment, proposant leurs services pour des mariages, soirées (etc.) sans avoir de RC. Y a-t-il une législation particulière et un statut particulier des Disc-Jockeys ? »

Il n’existe pas de législation particulière ou de statut particulier du Disc-Jockey.

Comme toute activité professionnelle, celle-ci s’exerce soit de manière indépendante et doit alors donner lieu aux déclarations et immatriculations liées à la création d’entreprise, soit de manière salariée.

Tout personne qui diffuse ou qui fait diffuser dans toutes publications, sur tout service télématique ou par voie d’affiche ou de prospectus une offre de service ou une annonce destinée à faire connaître son activité professionnelle est tenue, si elle exerce cette activité de manière indépendante, de mentionner son numéro d’identification (SIRENE).

Néanmoins, rien n’interdit à une personne cherchant un emploi salarié de faire paraître une annonce ou de se faire connaître par voie d’affichage ou distribution de tract. Dans ce cas, les dispositions relatives à la diffusion d’une offre de service ou de vente lui imposent simplement de mentionner son nom et son adresse sur toute annonce diffusée par voie d’affichage ou de prospectus.

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