Déduction et exonération de TVA
Réponses aux questionsDéductibilité de la TVA sur la location, les frais d’entretien et le gazole pour un véhicule d’usage mixte ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous envisageons de faire un crédit-bail pour le véhicule qui nous servira au transport de matériel et de personnes lors des tournées. Devrons-nous payer la taxe sur les véhicules de sociétés ? Pourrons-nous déduire la TVA de la location du véhicule, sachant que le pourcentage d’utilisation de celui-ci sera de 3/4 pour les personnes et 1/4 pour le matériel, et qu’il tractera une remorque avec le reste du décor ? La TVA pourra-t-elle aussi être déduite des frais d’entretien du véhicule (réparation, achats de pneus, d’essuie-glaces...), et du gazole ? »
S’agissant de la TVA sur la location du véhicule, l’exclusion du droit à déduction de cette taxe concerne les véhicules à usage mixte, qu’il s’agisse de l’achat d’un tel véhicule ou de sa location, même s’ils sont équipés d’une plate-forme arrière autorisant le transport de marchandises (voiture particulière, autocar, 4x4, camping-car...).
Par conséquent, vous ne pourrez pas déduire la TVA de la location du véhicule puisqu’il est prévu que son utilisation soit mixte (transport de matériel et de personnes lors des tournées).
Dans la mesure où la TVA est non déductible de la location du véhicule, les frais d’entretien de celui-ci échappent aussi à cette déduction.
Quant au gazole, il sera déductible, mais à hauteur de 80% du montant de la TVA.
Voir aussi :
Dossier « TVA - Les assujettis, les déductions, les déclarations... »
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