Intermittents du spectacle

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Déclaration de mannequin ou de modèle sous le régime intermittent du spectacle ?

« Une personne exerçant le métier de mannequin ou de modèle peut-elle être rémunérée sous le régime intermittent du spectacle ? Sinon, sous quel régime doit-elle être rémunérée ? »

Les mannequins et les modèles ne répondent généralement pas à la définition des artistes du spectacle donnée par l’article L 762-1 du code du travail [1] .

Ces emplois ne font pas partie des listes de fonctions techniques définies dans les annexes VIII et X. Ils ne relèvent donc pas du régime assurance chômage des intermittents du spectacle, de l’audiovisuel...

Leurs salaires doivent ainsi être soumis aux cotisations du régime général (les taux réduits URSSAF ne leur sont pas applicables...).

Néanmoins, comme certains artistes du spectacle, les mannequins bénéficient d’une déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels : son taux est de 10%.

[1] Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur et, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique, le metteur en scène.

Voir aussi :

 rubrique « Le coin de la paye » puis « Abattement pour frais professionnels »