Contrats aidés
Réponses aux questionsCumul de contrat, contrat d’avenir et CDD d’usage
Une embauche en CDD d’usage est-elle possible si la personne est par ailleurs salariée en contrat d’avenir ?
Est-il possible d’embaucher en CDD d’usage (intermittence du spectacle) une personne qui est par ailleurs en contrat d’avenir ? »
Oui, sous deux réserves.
Pendant la durée de son contrat d’avenir, le salarié ne bénéficie pas du régime assurance-chômage de l’intermittence du spectacle ; il peut néanmoins être embauché dans le cadre d’un CDD d’usage relevant du régime de l’intermittence du spectacle, si l’emploi et l’activité le justifient.
Par ailleurs, le cumul des deux contrats ne doit pas entraîner un dépassement des durées maximales de travail autorisées : 10 heures par jour ; 48 heures par semaine…
Exemple >
Si la durée hebdomadaire de travail est de 26 heures dans le cadre du contrat d’avenir, elle sera au maximum de 22 heures dans le cadre du CDD d’usage (dans la mesure où la durée de celui-ci ne dépasse pas 12 semaines consécutives).
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