Cas des artistes fonctionnaires
Réponses aux questionsCotisations sur les rémunérations des artistes par ailleurs fonctionnaires retraités
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous employons des fonctionnaires retraités en tant qu’artistes. Quelles sont les cotisations dues sur leurs rémunérations ? »
En cas de reprise d’activité après la liquidation de la retraite, il existe des spécificités en matière de charges sociales.
Ces particularités sont liées à la situation de retraité, indépendamment de toute considération du statut de fonctionnaire. En effet, celui-ci n’est pas à prendre en compte puisque les personnes sont retraitées.
Ainsi, pour le régime de retraite complémentaire, seule la part patronale des cotisations est due sur la rémunération de la nouvelle activité (la part salariale n’est pas précomptée). De même, la part salariale de la cotisation AGFF est exonérée, mais la part patronale est due.
En outre, en fonction de l’âge des personnes que vous employez, les cotisations aux Assédic seront à verser ou non.
En effet, aucune cotisation aux Assédic (patronale et salariale) n’est due sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ou plus. Par conséquent, si les retraités que vous employez ont moins de 65 ans, les cotisations au régime d’assurance chômage doivent être versées.
Enfin, dans la mesure où la personne retraitée exerce la fonction d’artiste, les taux applicables sont ceux fixés pour les artistes.
Voir aussi :
Artistes percevant une retraite et spécificité en matière de charges sociales
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