TVA et frais
Réponses aux questionsContrat de cession de spectacles : assujettissement à la TVA des frais
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Dans un contrat de cession de spectacles entre une compagnie et un théâtre, le montant correspondant aux frais de déplacements demandés par la compagnie est-il assujetti à la TVA et à quel taux ? »
Un contrat de spectacle cédé ou concédé à un tiers (théâtre, organisateur...) doit inclure dans sa base d’imposition à la TVA la totalité du prix versé au producteur (compagnie, orchestre...), y compris les frais de transport, de déplacement, d’hébergement, etc., que ce dernier a exposés pour la réalisation de la prestation et qui sont remboursés par l’acquéreur.
Ces frais, considérés comme des compléments du prix de cession, doivent être inclus dans la base d’imposition de l’opération réalisée, même s’ils font l’objet d’une facturation distincte.
Les frais de déplacement ainsi refacturés (billet de train, location d’un véhicule, note d’hôtel...) sont soumis au même taux d’imposition que le prix de base du contrat de cession auquel ils se rattachent (généralement 5,5%).
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