Dossiers experts
Comptabilité et gestion des associationsConservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires
Secteur d’activité : tous secteurs, associations
Domaines techniques : législation sociale, fiscale, commerciale et civile
La durée de conservation des documents est parfois fixée légalement, mais elle l’est aussi en fonction des nécessités de faire la preuve de ses droits, et donc des durées de prescription des actions pouvant être engagées à l’encontre de la structure...
2Sommaire2
Les documents relatifs au fonctionnement des associations et entreprises
Les documents relatifs à la comptabilité et la fiscalité
Les documents relatifs au personnel
Tableau récapitulatif de la conservation des documents
[(
Télécharger le dossier au format PDF.)]
Attention, cette information n´est peut-être pas à jour :
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
Copyright © CAGEC GESTION