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Contrat de travail

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Certificat de travail

L’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail qu’il doit lui remettre au plus tard à l’expiration du contrat de travail, c’est-à-dire à l’issue du préavis effectué ou non. Cette obligation s’impose quels que soient la nature, la durée, la forme du contrat (CDD ou CDI, écrit ou non) et le motif de la rupture (démission, licenciement, commun accord).

Le certificat de travail doit obligatoirement comporter :
 la date d’entrée du salarié ;
 la date de sortie ;
 la nature des emplois successivement occupés avec les périodes correspondantes

Il doit également préciser les nom et prénoms du salarié, le nom, l’adresse et la raison sociale de l’employeur, le lieu et la date de délivrance. Toute autre mention est facultative et nécessite l’accord des deux parties. Il est recommandé d’établir le certificat de travail sur le papier à en-tête de l’entreprise. Les indications susceptibles de porter préjudice au salarié ou simplement tendancieuses sont interdites.

Modèle

Je soussigné < Nom et Prénom du représentant de l’employeur >, < Fonction > certifie que Monsieur < Nom et Prénom du salarié > a été employé au sein de notre société (ou association) :
du xx/xx/xxxx [1] au xx/xx/xxxx [2] en la qualité de : < emploi occupé > [3].

Fait à xxxxxxx, le xx/xx/xxxx

< Signature >

[1] Date d’entrée : celle où le salarié a effectivement pris ses fonctions, y compris la période d’essai ou d’apprentissage et quels que soient les changements de forme juridique de l’employeur

[2] Date de sortie : celle à laquelle le contrat de travail prend fin c’est-à-dire à l’issue du préavis, effectué ou non

[3] Le certificat de travail doit mentionner la qualification exacte des fonctions réellement remplies par le salarié (Cass. soc. 2-6-2004 n° 1123)