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Assurance chômage

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Attestation Assédic, obligation de transmission aux Assédic

L’attestation Assédic doit être remise au salarié qui quitte l’entreprise, mais elle doit également être transmise par l’employeur à l’Assédic.

À l’expiration ou lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation Assédic lui permettant d’exercer ses droits à l’assurance-chômage.

Nb > Cette attestation peut être téléchargée sur le site www.assedic.fr

[(L’employeur doit non seulement remettre directement cette attestation Assédic au salarié quittant l’entreprise mais également la transmettre à l’Assédic [1] .)]

Tous les employeurs doivent, quelle que soit l’Assédic à laquelle ils sont affiliés, adresser l’attestation à la boîte postale suivante : Centre de traitement BP 80069 - 77213 Avon Cedex (circulaire Unédic 2006-10 du 18 mai 2006).

[1] Décret 2006-390 du 30 mars 2006 publié au Journal officiel du 1er avril 2006