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Associations, déclarations fiscales

Tableau synoptique des déclarations à effectuer selon que les activités sont lucratives ou non.

Selon que ses activités sont considérées comme lucratives ou non, l’association pourra être tenue ou non d’effectuer des déclarations fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe professionnelle ou la taxe sur les salaires.

Les différentes déclarations à effectuer, ainsi que leurs échéances, sont récapitulées dans un tableau synoptique.

[(Télécharger le tableau synoptique au format PDF.)]

Voir aussi :

Régime fiscal des associations, les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux
Le dossier La TVA - Les assujettis, les déductions, les déclarations...