Assiette et plafond de cotisations sociales
Réponses aux questionsAssiette forfaitaire, activité accessoire et calcul de l’horaire d’un animateur
« Pour le calcul des heures devant figurer sur le bulletin de salaire d’un animateur. Que devons-nous prendre en compte pour calculer le temps annuel de travail (moins de 480 heures) : heures réelles ou heures de service ? »
Selon la convention collective de l’animation, l’horaire mensuel devant figurer sur le bulletin de paie des animateurs se calcule de la façon suivante :
Hs x 151,67 / 26 (Hs représentant l’horaire de service hebdomadaire effectué par le salarié).
Toutefois, cette convention prévoit dans son avis numéro 32 du 10 novembre 1998 que lorsque le salarié exerce une activité accessoire telle que définie par les textes sur l’assiette forfaitaire applicable aux associations d’éducation populaire, il est possible de déroger à ce calcul.
Dans ce cas, si le salarié concerné est d’accord, l’horaire figurant sur la fiche de paie mensuelle peut être égal à 1/12 de l’horaire de service annuel.
C’est cet horaire figurant sur la fiche de paie, calculé à partir de « l’horaire de service annuel » qui sera pris en compte pour calculer si l’animateur a travaillé 480 heures ou moins.
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