Paye des intermittents
Réponses aux questionsArtistes percevant une retraite et spécificité en matière de charges sociales
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Parmi les artistes auxquels notre compagnie fait appel, une comédienne et un musicien perçoivent leur retraite au titre du régime général. Existe-t-il des particularités en matière de charges sociales ? Certaines cotisations sont-elles supprimées ? »
En effet, il existe des spécificités liées à la perception d’une pension de retraite ou à l’âge de la personne.
En cas de reprise d’activité après la liquidation de la retraite complémentaire (la personne perçoit une pension d’un régime de retraite complémentaire), seule la part patronale des cotisations de retraite complémentaire est due ; la part salariale n’a pas à être précomptée. D’autre part, aucune cotisation n’est due aux ASSEDIC (assurance chômage, ASF, FNGS) pour les salariés âgés de plus de 65 ans (quelle que soit leur situation au regard de la liquidation de leur retraite complémentaire).
Par contre, depuis le 1er janvier 1999, pour les salariés qui poursuivent une activité au delà de 65 ans (non retraités âgés de plus de 65 ans), l’intégralité des cotisations de retraite complémentaire (part patronale et part salariale) est due.
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