Assiette et plafond de cotisations sociales
Réponses aux questionsArtiste du spectacle, plafond applicable pour 4 heures d’enregistrement en studio
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Certains de nos musiciens entrent en studio pour 4 heures d’enregistrement. Cette demi-journée est-elle considérée comme un cachet ou un demi-cachet, le plafond journalier doit-il être divisé par deux, une DUE est-elle obligatoire ? »
Conformément à l’arrêté du 24 janvier 1975, tout travail de répétition, d’enregistrement ou de représentation accompli par un artiste du spectacle dans une même journée et pour un même employeur donne lieu au versement des cotisations jusqu’à concurrence d’un plafond égal à 12 fois le plafond journalier (actuellement 1 056 F) pour les périodes d’engagement continu inférieures à 5 jours.
Il n’y a donc pas lieu de diviser ce plafond par deux.
Par ailleurs, si ces périodes de travail sont déclarées en cachets, elles seront valorisées par les ASSEDIC (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) par application des règles habituelles : les périodes déclarées en cachets sont prises en compte à raison de 8 heures par cachet, lorsque ces cachets couvrent une période d’au moins 5 jours continus chez le même employeur (cachets groupés) ; pour les cachets isolés (maximum 4 jours consécutifs), l’équivalence est portée à 12 heures.
Enfin, tout nouveau contrat de travail doit faire l’objet d’une DUE (tout travail à durée déterminée donne lieu à l’établissement d’un contrat écrit).
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