Billetterie

Réponses aux questions

Archivage et destruction des carnets de billetterie

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.

« Nous avons dans nos archives des carnets de billetterie qui n’ont jamais été utilisés, certains datant des années 70. Pouvons-nous les détruire ? »

Les carnets datant des années 70 et 80 peuvent être détruits.

En effet, comme les relevés journaliers (comportant pour chaque catégorie de places : le numéro des premiers et derniers billets délivrés, le nombre de billets délivrés, le prix de la place et la recette correspondante), les billets invendus doivent être conservés 10 ans pour les commerçants et les sociétés commerciales (SARL,...) et 6 ans pour les autres organismes et entreprises (associations...).

Attention, cette information n´est peut-être pas à jour :

Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
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