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Contrat de travail

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Animateurs, contrat pour des activités d’octobre à juin et indemnité de fin de contrat

« Notre association a une activité saisonnière du mois d’octobre au mois de juin. Nous employons en contrat à durée déterminée (CDD) des animateurs pour nos ateliers de musique et de danse, qui effectuent des vacations d’une heure ou deux par semaine pendant la saison. Devons-nous leur verser l’indemnité de fin de CDD ? »

L’indemnité de fin de CDD n’est pas due dans le cadre de CDD dits saisonniers ou de CDD dits d’usage.

Cependant, compte tenu des éléments fournis dans la question, ces emplois d’animateurs ne semblent pas relever de CDD, mais plutôt de contrats à durée indéterminée (CDI).

En effet, un CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, emploi qui pourrait donc être pourvu par l’embauche d’un salarié sous CDI. Ainsi, les juges considèrent qu’il n’y a pas d’interruption entre les contrats de travail dès lors que la durée du contrat est calquée sur la durée de l’activité de l’association. Par exemple, a été jugé que le contrat d’un professeur de danse dans un centre d’animation et d’expression culturelle, renouvelé pendant six ans, chaque fois pour la durée de l’année scolaire, doit être requalifié en CDI dans la mesure où l’intéressé a en réalité occupé un emploi permanent de façon durable.

Aussi, la relation de travail qui vous lie aux animateurs est a priori à durée indéterminée puisque votre activité de musique et de danse s’exerce semble-t-il en permanence au sein de l’association, c’est-à-dire sur chaque année scolaire. En cas de litige, les CDD seraient requalifiés en CDI.

Nb > En outre, les animateurs ne peuvent être embauchés dans le cadre de CDD saisonniers dans la mesure où leur embauche ne suit pas le rythme des saisons, mais est calquée sur la durée de l’année scolaire.

Par ailleurs, rappelons que si vous relevez de la convention collective de l’animation, une grille spécifique des salaires s’applique aux animateurs techniciens et professeurs qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes :
 fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l’année en cours ;
 activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle.

Leur rémunération est due sur l’ensemble de l’année, c’est-à-dire sur 12 mois, y compris pendant les périodes de vacances scolaires.