Droit des associations

Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.

Réponses aux questions (10)

• Vente de boissons alcoolisées lors d’un concert : autorisation et limites pour une association
• Adhésion des intermittents employés par l’association
• Association, emploi de membres de la famille du dirigeant
• Elu président d’une association subventionnée et association transparente
• Emploi de membres de la famille du président de l’association
• Organe dirigeant d’une association différent du schéma classique (président, trésorier, secrétaire)
• Présidence d’une association et régime d’intermittent du spectacle
• Président facturant des services à l’association
• Proposition commerciale ambiguë, recours
• Responsabilité financière des dirigeants (président...)

Jurisprudences (6)

• Dirigeant de fait, cas d’un directeur salarié
• Dirigeant de fait, cas d’un directeur salarié
• Dirigeants de droit et dirigeants de fait (responsabilités)
• Dissolution d’une association et licenciements pour motif économique
• Reprise d’une association par une collectivité
• Reprise des emplois associatifs par une collectivité

Fiches thématiques (4)

• Association et taxe d’habitation
• Association, modalités de constitution
• Contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants
• Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Dossiers experts (1)

• Le contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants

Autres informations (8)

• Association : participation des élus et prise illégale d’intérêt
• Association subventionnée par une commune dont les élus sont membres de droit, et gestion de fait
• Associations transparentes, gestion de fait, éléments constitutifs et conséquences
• Assurances, manifestations culturelles organisées dans des établissements culturels
• Attractivité de la France pour les associations internationales et statut
• Élu local membre d’une association, précision sur la notion « d’élu intéressé » (délit de prise illégale d’intérêt)
• Risques de prise illégale d’intérêt dans le cadre de l’octroi d’une subvention à une association
• Subvention, motivation des décision de refus ou d’attribution

Articles connexes (17)

• Artiste adhérent d’une association, rémunéré par celle-ci pour ses prestations et titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles
• Association subventionnée par une commune dont les élus sont membres de droit, risques pour les élus.
• Associations subventionnées, obligation de dépôt des comptes...
• Associations, recours relatif aux élections des instances dirigeantes
• Bénévoles ou salariés : limite de la requalification
• Comptes des associations, droit d’accès des membres
• Conservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires
• Contrat de travail, rupture ou poursuite en cas de reprise d’activité
• Fêtes organisées sur le domaine public, liberté de circulation et billetterie
• Guichet unique (GUSO) : possibilité ou obligation ?
• Licence d’entrepreneur de spectacles et représentation de l’association (renvoi sur...)
• Président d’une association salarié comme employé administratif
• Rémunération des dirigeants d’une association sans remise en cause de sa gestion désintéressée
• Rémunération des dirigeants d’une association, conditions pour conserver une transparence financière
• Reprise en régie directe de l’activité d’une association
• Signature des contrats émis par une association
• Subvention" class="non_souligne">Thème "Réglementation professionnelle et juridique" > Subvention