Collectivités publiques et associations
Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.- Jurisprudences (1)
- Dossiers experts et Fiches thématiques (2)
- Autres informations (6)
-
- Agents non titulaires, contrats alignés sur la durée d’un projet et liés à un subventionnement
- Cumul d’emplois à temps non complet dans la fonction publique (assistant d’enseignement artistique)
- Installation illégale des chapiteaux sur le domaine public : réglementation
- Marchés publics et activités culturelles
- Marchés publics, compétences des personnes chargées de l’exécution
- Reprise en régie directe de l’activité d’une association
- Articles connexes (11)
-
- Association subventionnée par une commune dont les élus sont membres de droit, et gestion de fait
- Association subventionnée par une commune dont les élus sont membres de droit, risques pour les élus.
- Associations transparentes, gestion de fait, éléments constitutifs et conséquences
- Dirigeants de droit et dirigeants de fait (responsabilités)
- Élu local membre d’une association, précision sur la notion « d’élu intéressé » (délit de prise illégale d’intérêt)
- Elu président d’une association subventionnée et association transparente
- Guichet unique (GUSO) : possibilité ou obligation ?
- Reprise des activités d’une association - situation du personnel (renvoi sur...)
- Reprise des emplois associatifs par une collectivité
- Subvention, possibilité de revenir sur l’octroi d’une subvention municipale
- Subventions des collectivités territoriales, possibilité d’avances ?
Copyright © CAGEC GESTION
Artistes-etrangers.eu - Paie du spectacle - Revue juridique - Formation gestion culture - Financements culture
Piano-musique.fr - CopyrightFrance.com - Cinéma indien - Plats sans gluten